Interface France — outil d’orientation pédagogique, non contractuel et non fiscalement garanti. Trois lectures sont réunies : entreprise potentiellement éligible à l’article 238 bis AB du CGI, particulier en logique patrimoniale, et financement / leasing avec hypothèses à valider professionnellement.
Cadre vérifié le 18 mai 2026 — simulation indicative à valider par expert-comptable, fiscaliste ou organisme financeur.
L’achat d’une œuvre originale d’un artiste vivant par une entreprise éligible peut ouvrir droit, sous conditions strictes, à une déduction fiscale extra-comptable. Le leasing relève d’une analyse distincte des charges et du contrat. Ce module oriente, il ne sécurise ni l’économie d’impôt, ni le financement.
Ici, le module ne calcule aucune réduction d’impôt d’achat. Il propose seulement une projection de financement, d’effort mensuel et de coût total, sans garantie de revente, de valorisation ou d’avantage fiscal.
Pour les entreprises éligibles, l’article 238 bis AB du CGI permet, sous conditions strictes, une déduction fiscale extra-comptable du prix d’acquisition d’une œuvre originale d’un artiste vivant, par fractions égales sur l’exercice d’acquisition et les quatre exercices suivants. Il ne s’agit pas d’un amortissement comptable ni d’un avantage automatique.
Les conditions à vérifier incluent notamment l’inscription à l’actif immobilisé, l’exposition gratuite dans un lieu accessible au public ou aux salariés — hors bureaux privatifs — et l’inscription des sommes déduites en réserve spéciale au passif du bilan. Le plafond annuel est le plus élevé entre 20 000 € et 0,5 % du chiffre d’affaires HT, diminué des versements de mécénat déjà effectués.
Les BNC / professions libérales sont en pratique hors du régime 238 bis AB, sauf analyse spécifique. Le leasing d’art relève d’une logique contractuelle distincte : les loyers ne sont déductibles que si les conditions générales de déduction des charges sont réunies et justifiées.
Pour les particuliers, l’achat relève d’une logique patrimoniale, culturelle ou de transmission. Le simulateur ne calcule pas de réduction d’impôt d’achat. Toute décision doit être confirmée avec un expert-comptable, un fiscaliste, un avocat fiscaliste ou l’organisme de financement concerné.
