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CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
Les présentes Conditions de service encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation du site https://goodyart.store.
Le site est édité par :
EI EUGENE GILLES CLEMENT
Entrepreneur individuel
Nom d’artiste : Goodÿ
Enseigne / nom commercial : GOODY
SIREN : 433 471 711
Activité principale exercée : 90.03A – Création artistique relevant des arts plastiques
Siège / établissement principal :
SIRET : 433 471 711 00021
INCA - GOODY
Desvarieux
27 Lotissement Les Moulins
97118 Saint-François
Guadeloupe, France
Établissement déclaré :
SIRET : 433 471 711 00039
GOODY
1 Allée de Cavaillon
69190 Saint-Fons
France
E-mails :
gilles.eugene@goodyart.store
goodyart.gp@gmail.com
Téléphone :
+590 690 95 39 31
Les présentes Conditions de service complètent les Mentions légales, les Conditions générales de vente, la Politique de retour et de remboursement, la Politique d’expédition et de livraison, la Politique de confidentialité, la Politique d’annulation des options d’achat et la Déclaration de politique antifraude / anti-blanchiment.
En accédant au site, en le consultant, en créant un compte, en passant une commande, en téléchargeant un contenu ou en entrant en relation avec EI EUGENE GILLES CLEMENT, l’utilisateur accepte les présentes Conditions de service.
1. OBJET DES CONDITIONS DE SERVICE
Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les règles applicables à l’utilisation du site goodyart.store.
Elles encadrent notamment :
- l’accès au site ;
- la navigation ;
- l’utilisation des contenus ;
- les comptes clients ;
- les formulaires ;
- les commandes ;
- les contenus numériques ;
- les comportements interdits ;
- la protection des œuvres ;
- la sécurité du site ;
- les responsabilités de l’utilisateur ;
- les limites de responsabilité de EI EUGENE GILLES CLEMENT.
Les présentes Conditions de service ne remplacent pas les Conditions générales de vente. En cas de commande, les Conditions générales de vente s’appliquent également.
2. ACCÈS AU SITE
Le site goodyart.store est accessible aux utilisateurs disposant d’un accès internet.
EI EUGENE GILLES CLEMENT s’efforce d’assurer l’accessibilité, la stabilité et la sécurité du site. Toutefois, l’accès au site peut être interrompu, suspendu, limité ou modifié à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité, correction technique, incident informatique, indisponibilité Shopify, indisponibilité d’un prestataire tiers ou événement indépendant de la volonté de EI EUGENE GILLES CLEMENT.
EI EUGENE GILLES CLEMENT ne garantit pas un accès permanent, continu, sans erreur ou sans interruption au site.
3. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite, prudente et conforme aux présentes Conditions de service.
L’utilisateur s’interdit notamment :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites, abusives ou malveillantes ;
- de porter atteinte au fonctionnement du site ;
- de contourner les dispositifs de sécurité ;
- de tenter d’accéder à des zones non autorisées ;
- de perturber les serveurs, systèmes, outils ou services associés ;
- d’utiliser de fausses informations d’identité, de facturation ou de livraison ;
- d’usurper l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’une institution ;
- de détourner les contenus du site ;
- de copier, extraire, aspirer, indexer ou reproduire massivement les contenus ;
- d’utiliser le site pour porter atteinte aux droits de EI EUGENE GILLES CLEMENT ou de tiers.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site goodyart.store, sa structure, ses textes, notices, photographies, reproductions d’œuvres, documents, catalogues, fichiers, titres, noms de collections, éléments graphiques, signes distinctifs, compositions, concepts, formulations, systèmes d’écriture, éléments symboliques et développements relatifs au Posœnnoïsme constitue une création protégée.
Sauf mention contraire expresse, les contenus présents sur le site sont la propriété de EI EUGENE GILLES CLEMENT, connu sous le nom d’artiste Goodÿ, ou sont utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation, modification, traduction, publication, transmission, captation, impression, vente, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, des contenus du site est interdite sans autorisation écrite préalable de EI EUGENE GILLES CLEMENT.
L’achat d’une œuvre, d’un support, d’un catalogue, d’un fichier numérique ou d’un document ne transfère aucun droit d’auteur à l’acquéreur.
5. IMAGES, ŒUVRES ET REPRODUCTIONS
Les images d’œuvres présentes sur le site sont publiées uniquement pour présenter, documenter, vendre ou contextualiser l’œuvre de EI EUGENE GILLES CLEMENT.
L’utilisateur ne peut pas :
- télécharger les images pour un usage public ou commercial ;
- les publier sur un autre site ;
- les utiliser sur un réseau social sans autorisation ;
- les imprimer ;
- les intégrer dans un catalogue, un article, une affiche, une vidéo, une exposition ou un support promotionnel ;
- les modifier ;
- les détourner ;
- les utiliser comme matière première pour une création dérivée ;
- les exploiter dans un outil d’intelligence artificielle ;
- les intégrer dans une base de données, un dataset, un modèle, une archive commerciale ou un système d’entraînement.
Toute demande d’utilisation d’une image, d’un texte, d’un document ou d’un extrait doit être adressée à :
gilles.eugene@goodyart.store
goodyart.gp@gmail.com
6. INTERDICTION D’EXTRACTION ET D’USAGE PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit d’utiliser les contenus du site pour entraîner, alimenter, tester, enrichir ou calibrer un système d’intelligence artificielle, un modèle génératif, un outil d’analyse automatisée, une base de données, un corpus documentaire ou un système d’extraction.
Cette interdiction s’applique notamment aux images, textes, descriptions d’œuvres, catalogues, documents, fichiers, notices, concepts, éléments du Posœnnoïsme, signes, formulations et structures artistiques présents sur le site.
Sont également interdits :
- le scraping ;
- l’aspiration automatisée ;
- la collecte massive ;
- l’indexation non autorisée ;
- la reproduction algorithmique ;
- la génération d’images dérivées à partir des œuvres ;
- la reconstitution de documents ou de fichiers à partir du site ;
- toute utilisation des contenus à des fins d’imitation, de contrefaçon, de reproduction stylistique ou d’exploitation commerciale.
7. COMPTES CLIENTS
Le site peut permettre la création d’un compte client.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises et de la confidentialité de ses identifiants.
L’utilisateur s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité, à ne pas utiliser l’identité d’un tiers et à ne pas transmettre d’informations frauduleuses.
EI EUGENE GILLES CLEMENT se réserve le droit de suspendre, fermer ou limiter l’accès à un compte en cas de suspicion de fraude, d’usurpation, de comportement abusif, d’atteinte aux droits, de commande suspecte ou de non-respect des présentes Conditions de service.
8. COMMANDES ET SERVICES
Toute commande passée sur le site est soumise aux Conditions générales de vente, à la Politique de retour et de remboursement, à la Politique d’expédition et de livraison et, le cas échéant, à la Politique d’annulation des options d’achat.
EI EUGENE GILLES CLEMENT peut refuser, suspendre ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, d’indisponibilité, de problème technique, d’incohérence d’informations, de refus de vérification, de risque juridique, de risque logistique ou de non-respect des documents contractuels du site.
9. CONTENUS NUMÉRIQUES
Certains contenus peuvent être proposés sous forme numérique : catalogues PDF, documents téléchargeables, écrits, études, notices approfondies, fichiers d’archives, supports théoriques ou artistiques.
L’accès à un contenu numérique ne confère aucun droit de reproduction, diffusion, partage, revente, publication, adaptation, extraction, exploitation commerciale, mise en ligne ou modification.
Les contenus numériques sont destinés à un usage strictement personnel, sauf autorisation écrite contraire.
Tout partage non autorisé d’un fichier numérique, même gratuit, constitue une atteinte aux droits de EI EUGENE GILLES CLEMENT.
10. LIENS EXTERNES ET SERVICES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des services tiers, notamment Shopify, plateformes de paiement, services de livraison, réseaux sociaux, outils de sécurité, services de téléchargement, services de médiation ou autres pages externes.
EI EUGENE GILLES CLEMENT ne contrôle pas nécessairement ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur sécurité, de leurs conditions d’utilisation, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques commerciales.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions propres à chaque service tiers.
11. SÉCURITÉ ET PROTECTION DU SITE
EI EUGENE GILLES CLEMENT peut utiliser des outils de sécurité destinés à protéger le site, les contenus, les œuvres, les images, les textes, les documents, les ventes, les accès et les transactions.
Ces dispositifs peuvent notamment limiter certaines fonctionnalités techniques, détecter des comportements suspects, bloquer certains accès, empêcher la copie non autorisée, protéger les images, restreindre certains usages ou signaler des activités anormales.
L’utilisateur s’interdit de contourner, désactiver, neutraliser ou perturber ces dispositifs.
12. SIGNALEMENT
Tout utilisateur peut signaler une erreur, une usurpation, une fraude, une contrefaçon, une utilisation non autorisée, une atteinte aux droits, un problème technique ou une difficulté liée au site en écrivant à :
gilles.eugene@goodyart.store
goodyart.gp@gmail.com
Le signalement doit contenir autant d’informations utiles que possible : lien concerné, description du problème, capture d’écran, date, identité du demandeur et tout élément permettant de comprendre la situation.
13. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur est responsable de son usage du site, des informations qu’il transmet, des commandes qu’il passe, des fichiers qu’il télécharge, des contenus qu’il consulte et des conséquences de ses actes.
L’utilisateur s’engage à indemniser EI EUGENE GILLES CLEMENT en cas de préjudice résultant d’un usage frauduleux, illicite, abusif ou contraire aux présentes Conditions de service, dans les limites autorisées par la loi.
14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EI EUGENE GILLES CLEMENT s’efforce de fournir des informations exactes, actualisées et accessibles.
Toutefois, des erreurs, omissions, interruptions, retards, indisponibilités, défauts d’affichage, différences chromatiques, problèmes techniques ou modifications peuvent survenir.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre artistique, documentaire, informatif, patrimonial et commercial.
EI EUGENE GILLES CLEMENT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chance, préjudices commerciaux, interruptions de service, problèmes liés à internet, à Shopify, à un prestataire de paiement, à un transporteur ou à un service tiers.
Pour les Clients consommateurs, aucune clause des présentes Conditions de service ne limite les droits impératifs accordés par la loi.
15. MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
EI EUGENE GILLES CLEMENT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du site ou de la commande, sauf disposition légale impérative contraire.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions de service.
16. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre EI EUGENE GILLES CLEMENT et un Client consommateur, le Client est invité à contacter en priorité EI EUGENE GILLES CLEMENT afin de rechercher une solution amiable.
Réclamation préalable :
gilles.eugene@goodyart.store
goodyart.gp@gmail.com
À défaut de solution amiable, et après réclamation écrite préalable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève EI EUGENE GILLES CLEMENT.
Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet :
https://www.cm2c.net
E-mail de déclaration d’un litige :
declarer-un-litige@cm2c.net
Téléphone :
01 89 47 00 14
17. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
Pour les utilisateurs consommateurs, cette clause ne prive pas l’utilisateur des protections impératives dont il pourrait bénéficier en vertu du droit applicable à son lieu de résidence habituelle.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, selon les règles légales applicables.
18. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service :
EI EUGENE GILLES CLEMENT
Nom d’artiste : Goodÿ
Enseigne / nom commercial : GOODY
E-mails :
gilles.eugene@goodyart.store
goodyart.gp@gmail.com
Mobile :
+590 690 95 39 31