OUTIL DE DIAGNOSTIC
Facturation des artistes-auteurs
Décrivez votre situation. L’outil identifie le document, la TVA, les mentions et le circuit correspondant.
Règles vérifiées au 6 août 2026
01
Pour quoi êtes-vous payé ?
Choisissez la situation qui correspond à l’opération réelle.
02
Précision utile sur l’activité ou l’œuvre
Cette étape apparaît uniquement lorsque la nature de l’activité peut modifier la réponse.
03
Quelle est votre situation TVA ?
Diagnostic de franchise en base
Les montants saisis restent uniquement dans la mémoire de cette page et disparaissent au rechargement.
€
€
€
€
04
Qui vous paie ?
05
Où êtes-vous établi et où est votre client ?
VOTRE SITUATION
Résultat du diagnostic
TVA / taux
Circuit
Paiement / exigibilité
Mentions à prévoir
Pièces à conserver
Circuit électronique ≠ TVA / territorialité
Circuit de facturation
TVA / douane
Sources officielles utilisées
Cet outil fournit une orientation à partir des règles référencées. Une opération complexe peut nécessiter une validation du SIE, d’un expert-comptable ou d’un conseil juridique.