OUTIL DE DIAGNOSTIC
Facturation des artistes-auteurs
Décrivez votre situation. L’outil identifie le document, la TVA, les mentions et le circuit correspondant.
Règles vérifiées au 2 septembre 2026
01
Pour quoi êtes-vous payé ?
Choisissez la situation qui correspond à l’opération réelle.
02
Précision utile sur l’activité ou l’œuvre
Cette étape apparaît uniquement lorsque la nature de l’activité peut modifier la réponse.
03
Quelle est votre situation TVA ?
Diagnostic de franchise en base
Les montants saisis restent uniquement dans la mémoire de cette page et disparaissent au rechargement.
€
€
€
€
04
Qui vous paie ?
05
Où êtes-vous établi et où est votre client ?
VOTRE SITUATION
Résultat du diagnostic
TVA / taux
Circuit
Paiement / exigibilité
Mentions à prévoir
Pièces à conserver
Circuit électronique ≠ TVA / territorialité
Circuit de facturation
TVA / douane / fiscalité locale
Sources officielles utilisées ▾
Cet outil fournit une orientation à partir des règles référencées. Une opération complexe peut nécessiter une validation du SIE, d’un expert-comptable ou d’un conseil juridique.
MODÈLE PÉDAGOGIQUE
Préparer un modèle pour aide
Les informations saisies restent uniquement en mémoire vive du navigateur. Aucun modèle n’est transmis à Shopify, à l’administration, à Chorus Pro ou à une plateforme agréée par ce module.
MODÈLE POUR AIDE — NON VALABLE COMME FACTURE
Le filigrane, la numérotation « MODELE » et le pied de page pédagogique sont intégrés à l’aperçu, à l’impression/PDF et au fichier HTML local téléchargeable.
Confidentialité locale.
Nom, adresse, SIREN, client, prix et références saisis ici ne sont enregistrés ni dans localStorage, ni dans sessionStorage, ni dans un cookie, ni dans l’URL.
APERÇU